CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Éditeur

  • Nom : [Château Dutruch]
  • Forme juridique : [SARL / EURL / etc.]
  • Adresse : [Adresse complète du domaine, ex. 1 Rue des Vignes, 33000 Bordeaux]
  • Email : [contact@chateau-dutruch.com]
  • Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
  • SIRET : [Numéro SIRET]
  • RCS : [Ville du RCS]
  • TVA intracommunautaire : [FRXX XXXXXXX] (si applicable)

Hébergement (optionnel dans les CGV, souvent en mentions légales)

  • Hébergeur : O2Switch
  • Adresse : [222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand]
  • Site : https://www.o2switch.fr

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de vins produits par [Château Dutruch], via le site [www.chateau-dutruch.com].

2. Produits

  • Décrits avec précision (millésime, contenance, prix en € HT/TTC).
  • Photos non contractuelles.
  • Limites : Vente strictement réservée aux +18 ans, dans la limite des stocks.

3. Commandes

  • Validation du panier → paiement = acceptation des CGV.
  • Confirmation par email (adresse : [commande@chateau-dutruch.com]).
  • Réserve en cas d’erreur de prix ou de stock (art. L. 121-19 du Code de la consommation).

4. Prix et Paiement

  • Prix en € TTC (frais de port calculés au panier).
  • Moyens de paiement : [CB, PayPal, virement bancaire, etc.].
  • Paiement sécurisé via [WooCommerce Stripe/Banque XYZ].

5. Livraison

  • Zones : [France métropolitaine / UE / etc.].
  • Délais : [X jours ouvrés] (hors weekends/fériés).
  • Transporteur : [Colissimo/Chronopost/etc.] – Numéro de suivi envoyé par email.
  • Retards : Cas de force majeure (grèves, intempéries).

6. Retours et Remboursements

  • Droit de rétractation : 14 jours à réception (art. L. 221-18). Exceptions :
    • Vins personnalisés (ex. gravure).
  • Retour à [adresse du domaine] sous 30 jours.
  • Remboursement sous 14 jours après réception.

7. Garanties

8. Responsabilité

  • [Château Dutruch] ne garantit pas les dommages dus au transporteur.

9. Données Personnelles

  • Traitement par WooCommerce, conformément à la [Politique de Confidentialité] (lien).
  • Droit d’accès/modification (RGPD) via [email/rgpd@chateau-dutruch.com].

10. Litiges

  • Médiation : [Médicys (ex. : 73 Rue de Saintonge, 75003 Paris)].
  • Tribunaux compétents : [Ville du siège social].

Notes :

  1. CGU vs CGV :
    • L’hébergement (O2Switch) est en général mentionné dans les Mentions Légales ou CGU, sauf si impact direct sur la vente.
  2. Validation juridique :
    • Faire relire par un avocat spécialisé (obligatoire pour certaines clauses).
  3. Mentions obligatoires :
    • Ajoutez un lien vers les CGV dans le footer du site.